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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Version applicable à compter du

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation applicables à ce site ainsi qu’aux services qui y sont proposés. Toute consultation du site implique l’acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, en conformité avec le droit suisse et européen.

1. Accès et usage du site

L’accès au site est autorisé à toute personne sous réserve du respect des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme des informations et services proposés, sans porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est interdite.

2. Disponibilité et sécurité du service

La société s’efforce de fournir un service accessible en continu, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance ou de cas de force majeure. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou limitations d’accès, quelle qu’en soit la cause. Toute tentative de détournement, d’intrusion ou de perturbation sera poursuivie.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite. Les droits afférents restent la propriété exclusive de leurs titulaires.

4. Informations et responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. La société décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus. L’utilisateur doit vérifier toute information avant de prendre une décision fondée sur celle-ci.

5. Protection des données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses informations personnelles.

6. Modification des conditions

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution des services, de la législation ou des exigences techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, la version française des présentes conditions fait foi. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions est soumis au droit suisse et à la compétence exclusive des tribunaux suisses.